J.O. 296 du 21 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : SANC0423908A



La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Mme Fabienne Prouvost est nommée conseillère technique chargée des relations avec la presse et de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 20 novembre 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 2004.


Catherine Vautrin